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Attestation
de salubrité destinée aux locaux à caractère
commercial et professionnel.
- Demande
au nom du Président de la Commune
-
Photocopie de
la Carte d'Identité Nationale de l'Intéressé.
-
Photocopie du permis de bâtir
- Reçu
des impôts municipaux pour le locataire et le propriétaire
ou attestation de non propriété.
- Certificat
de propriété du local ou un contrat de location
ou une promesse de location.
-
Photocopie du certificat de la Protection Civile
- Croquis de
l'emplacement du local.
Pour plus d'informations visitez le site Web
SICAD (Site de l'Information et
la Communication Administrative à Distance) |
